Texte 1998000317

19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales complétant et modifiant la loi communale et modifiant la loi électorale communale.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-8-1998
Numéro
1998000317
Page
25123
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-19/43
Entrée en vigueur / Effet
15-08-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :

- de la loi du 11 juillet 1988 complétant l'article 84 de la loi communale relatif à la nomination des membres du personnel communal;

- des chapitres II et IV de la loi du 9 août 1988 portant modification de la loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. 11. JULI 1988. - Gesetz zur Ergnzung von Artikel 84 des Gemeindegesetzes über die Ernennung der Mitglieder des Gemeindepersonals.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-08-1998, p. 25124).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

Art. N2.Annexe 2. 9. AUGUST 1988. - Gesetz zur Abnderung des Gemeindesgesetzes, des Gemeindewahlgesetzes, des Grundlagengesetzes über die öffentlichten Sozialhilezentren, des Provinzialgesetzes, des Wahlgesetzbuches, des Grundlagengesetzes über die Provinzialwahlen und des Gesetzes zur Organisation von gleichzeitigen Wahlen für die gesetzgebenden Kammern und die Provinzialrte.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-08-1998, p. 25125-25127).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

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