Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de la loi du 11 juillet 1988 complétant l'article 84 de la loi communale relatif à la nomination des membres du personnel communal;
- des chapitres II et IV de la loi du 9 août 1988 portant modification de la loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mai 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. 11. JULI 1988. - Gesetz zur Ergnzung von Artikel 84 des Gemeindegesetzes über die Ernennung der Mitglieder des Gemeindepersonals.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-08-1998, p. 25124).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mai 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Art. N2.Annexe 2. 9. AUGUST 1988. - Gesetz zur Abnderung des Gemeindesgesetzes, des Gemeindewahlgesetzes, des Grundlagengesetzes über die öffentlichten Sozialhilezentren, des Provinzialgesetzes, des Wahlgesetzbuches, des Grundlagengesetzes über die Provinzialwahlen und des Gesetzes zur Organisation von gleichzeitigen Wahlen für die gesetzgebenden Kammern und die Provinzialrte.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-08-1998, p. 25125-25127).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mai 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK