22 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2000 et mise à jour au 12-05-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 29-1-1999
Numéro: 1999029020
Page: 2653
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-22/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1999
Texte modifié: 1997029211
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2008-12-05/82, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.