22 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2000 et mise à jour au 12-05-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-1-1999
- Numéro
- 1999029020
- Page
- 2653
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-22/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1999
- Texte modifié
- 1997029211
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2008-12-05/82, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2009>
