31 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du 27 octobre 1997 portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 1er.A l'article 3, § 1er, les termes " 3 000 francs " sont remplacés par " 5 000 francs ".

Art. 2.A l'article 7, § 4 les termes " au paragraphe premier " sont remplacés par les termes " aux paragraphes premier et deuxième ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre-Présidente ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 août 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Audiovisuel,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre chargé de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE