10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle et de réserve forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 27-02-1999)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30-1-1999
Numéro: 1999031006
Page: 2820
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-10/38
Entrée en vigueur / Effet: 09-02-1999
Texte modifié
belgiquelex

(annulé et remplacé par ARR 1998-12-10/38)

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