10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle et de réserve forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 27-02-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-1-1999
- Numéro
- 1999031006
- Page
- 2820
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-10/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-02-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(annulé et remplacé par ARR 1998-12-10/38)
