26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1999 et mise à jour au 28-11-2001)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4-8-1999
Numéro: 1999031263
Page: 29102
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-11-26/62
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié: 1989027484
belgiquelex

(abrogé) <ARR 1998-11-26/67, art. 3, 002; En vigueur : 18-09-2001>

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