26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1999 et mise à jour au 28-11-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 4-8-1999
- Numéro
- 1999031263
- Page
- 29102
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-11-26/62
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- 1989027484
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 1998-11-26/67, art. 3, 002; En vigueur : 18-09-2001>
