24 AVRIL 1998. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions.
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 25-4-1998
- Numéro
- 1998021180
- Page
- 12781
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-04-24/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-04-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est acceptée la démission offerte par :
- M. J. Vande Lanotte de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur;
- M. S. De Clerck de ses fonctions de Ministre de la Justice.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 avril 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
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