Texte 1998021180

24 AVRIL 1998. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
25-4-1998
Numéro
1998021180
Page
12781
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-04-24/30
Entrée en vigueur / Effet
25-04-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est acceptée la démission offerte par :

- M. J. Vande Lanotte de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur;

- M. S. De Clerck de ses fonctions de Ministre de la Justice.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

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