9 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mis à jour au 16-07-1999)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication: 25-12-1998
Numéro: 1998022793
Page: 41246
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-09/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1998
Texte modifié: 1997022459
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(Abrogé) <AM 1999-07-01/32, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-1999>

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