9 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mis à jour au 16-07-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 25-12-1998
- Numéro
- 1998022793
- Page
- 41246
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-09/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1998
- Texte modifié
- 1997022459
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-07-01/32, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-1999>
