Texte 1998036255

13 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-11-1998
Numéro
1998036255
Page
37375
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-13/32
Entrée en vigueur / Effet
29-11-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2004-05-07/96, art. 25, 002; En vigueur : 19-08-2004>

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