26 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 38, points 3, 4 et 6 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique.

Article 1er.Les articles 2, 4 à 6, 11 à 15, 17 à 22, 23, alinéas 1er à 3, 5 et 6, l'article 24, alinéas 3 à 10, les articles 25 à 29, 31 à 33, 35 et 36 ainsi que l'article 38 de la loi du 24 août 1939 relative à la Banque nationale de Belgique, sont abrogés.

Les articles 3 à 14, 16 à 19, 20, point 1, point 2, alinéa 2, et points 3 et 4, les articles 21, 23, points 3 et 4, et les articles 24 à 36 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, entrent en vigueur.

Art. 2.Les mots " Banque nationale de Belgique " sont supprimés à l'article 1er, littéra a) de la loi du 10 juin 1937 relative à la coordination de l'activité, de l'organisation et des attributions de certaines institutions d'intérêt public.

Art. 3.Sont abrogés :

1°l'arrêté-loi n° 5 du 1er mai 1944 relatif aux conditions d'achat et de vente de l'or et des monnaies étrangères, modifié par les lois des 28 juillet 1948, 12 avril 1957 et 2 juin 1969;

2°les articles 1er, 2 et 3 de la loi du 28 décembre 1973 relative aux propositions budgétaires 1973-1974, modifiée par les lois des 20 juillet 1974, 22 décembre 1977, 30 juin 1975, 5 janvier 1976, 8 août 1980, 22 août 1980, 10 février 1981, 11 avril 1983, 4 août 1986, 23 décembre 1988, 17 juin 1991, 6 août 1993, 29 mars 1994 et 5 avril 1994 et par l'arrêté royal n° 534 du 31 mars 1987;

3°les articles 1er, 2 et 3 de la loi du 23 décembre 1988 portant des dispositions relatives au statut monétaire, à la Banque nationale de Belgique, à la politique monétaire et au Fonds monétaire.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR