Texte 1998022224
Article 1er.
<Abrogé par AR 2014-09-19/08, art. 5, 1°, 006; En vigueur : 27-10-2014>
Art. 2.
<Abrogé par AR 2014-09-19/08, art. 5, 2°, 006; En vigueur : 27-10-2014>
Art. 2/1.[1 Le présent arrêté s'applique sans préjudice des autorisations européennes pour l'utilisation d'arômes selon le Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil.]1
----------
(1Inséré par AR 2014-09-19/08, art. 1, 006; En vigueur : 27-10-2014)
Art. 3.§ 1er. [1 ...]1
§ 2. [1 ...]1
§ 3. [1 ...]1
§ 4. Les additifs énumérés à [1 ...]1 l'annexe du présent arrêté ne peuvent être utilisés que dans les denrées alimentaires visées dans ces chapitres et dans les conditions qui y sont fixées.
§ 5. [1 ...]1
§ 6. [1 ...]1
§ 7. [1 ...]1
----------
(1AR 2014-09-19/08, art. 2, 006; En vigueur : 27-10-2014)
Art. 4.§ 1er. Sauf indication contraire, les teneurs maximales fixées à l'annexe du présent arrêté s'appliquent à la denrée telle que mise dans le commerce.
§ 2. [1 ...]1
----------
(1AR 2014-09-19/08, art. 3, 006; En vigueur : 27-10-2014)
Art. 5.
<Abrogé par AR 2014-09-19/08, art. 5, 3°, 006; En vigueur : 27-10-2014>
Art. 6.§ 1er. L'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 17 avril 1980, 2 octobre 1980, 15 octobre 1981, 22 juin 1982, 12 juillet 1984, 13 novembre 1985, 18 novembre 1987, 30 juin 1989, 27 novembre 1990, 25 novembre 1991, 12 août 1994, 9 octobre 1996 et 17 février 1997, est abrogé.
§ 2. A l'arrêté royal du 15 décembre 1932 portant règlement sur le commerce des fromages, article 1er, alinéa 2, les mots " de matières colorantes inoffensives " sont remplacés par " d'additifs autorisés ".
§ 3. A l'arrêté royal du 23 octobre 1937 relatif au commerce des vinaigres et produits analogues, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'article 1er, alinéa 3 est supprimé;
2°l'article 4, points c), e) et f) sont supprimés.
§ 4. A l'arrêté du Régent du 15 mai 1945 relatif aux produits alimentaires fabriqués ou préparés au moyen de fruits ou de substances végétales et aux produits alimentaires analogues, l'article 4, lettre A, points b), c) et g) sont supprimés.
§ 5. A l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif aux épices et produits à base d'épices, l'article 5, 1°, point f) est supprimé.
§ 6. A l'arrêté royal du 1er février 1971 organisant un contrôle du fromage à pâte dure, article 2, alinéa 2, les mots " de matières colorantes autorisées " sont remplacés par " d'additifs autorisés ".
§ 7. A l'arrêté royal du 15 janvier 1975 concernant les sucres, l'article 3, § 2, point 2° est supprimé.
§ 8. A l'arrêté royal du 19 août 1976 concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires, article 2, § 3, point g), les mots " lorsqu'ils sont obtenus à partir de pommes, de poires ou de pêches ou d'un mélange de ces fruits " sont supprimés.
§ 9. A l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'article 1er, 1°, point m), le mots " ainsi que amidons et fécules alimentaires modifiés " sont supprimés;
2°à l'annexe B, le point 1 est supprimé.
§ 10. A l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles, article 1er, 8°, deuxième tiret, les mots " modifiés ou non " sont supprimés.
§ 11. A l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande, article 3, 6°, le point 2 est supprimé.
§ 12. A l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, article 2, les modifications suivantes sont apportées :
1°le § 1er, 3° est supprimé;
2°au § 2, l'alinéa 2 est supprimé.
Art. 7.Les produits mis dans le commerce ou étiquetés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne satisfont pas aux dispositions de celui-ci, peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks, pour autant qu'ils répondent aux dispositions de l'arrêté royal du 27 juillet 1978 précité.
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 9.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Substances.
Art. N1.
<Abrogé par AR 2014-09-19/08, art. 4,1°, 006; En vigueur : 27-10-2014>
Art. N2.
<Abrogé par AR 2014-09-19/08, art. 4,1°, 006; En vigueur : 27-10-2014>
Art. N3.
<Abrogé par AR 2014-09-19/08, art. 4,1°, 006; En vigueur : 27-10-2014>
Art. N4.CHAPITRE IV. - [1 ...]1
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 03-07-1998, p. 21833 - 21839).
(Erratum. Voir M.B. 02-12-1998, p. 38554)
Modifié par :
<AR 1999-02-08/48, art. 3; En vigueur : 10-08-1999; voir M.B. 10-08-1999, p. 29824-29828>
<AR 2002-02-19/38, art. 1; En vigueur : 24-05-2002; voir M.B. 24-05-2002, p. 22526-7>
<AR 2004-02-04/31, art. 1; En vigueur : 18-02-2004; voir M.B. 18-02-2004, p. 9887-8>
<AR 2004-09-21/50, art. 3; En vigueur : 29-10-2004; voir M.B. 29-10-2004, p. 74159-60>
<AR 2004-12-08/36, art. 2; En vigueur : 19-01-2005; voir M.B. 19-01-2005, p. 1499-1500>
<AR 2005-04-22/40, art. 1; En vigueur : 27-05-2005; voir M.B. 27-05-2005, p. 24762>
<AR 2008-03-12/37, art. 3; En vigueur : 15-02-2008>
<AR 2008-10-01/35, art. 2; En vigueur : 21-10-2008>
<AR 2011-03-13/21, art. 3, 005; Inwerkingtreding : 31-03-2011>
<AR 2014-09-19/08, art. 4,3°, 4°, 5°, 006; En vigueur : 27-10-2014>
----------
(1AR 2014-09-19/08, art. 4,2°, 006; En vigueur : 27-10-2014)
Art. N5.
<Abrogé par AR 2014-09-19/08, art. 4,1°, 006; En vigueur : 27-10-2014>
Art. N6.
<Abrogé par AR 2014-09-19/08, art. 4,1°, 006; En vigueur : 27-10-2014>
Art. 7.N. CHAPITRE VII. - Additifs alimentaires autorisés dans les arômes.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 03-07-1998, p. 21845).
Modifié par :
<AR 2008-03-12/37, art. 3; En vigueur : 15-02-2008>