22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils d'aide sociale (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 13-11-1998
- Numéro
- 1998036225
- Page
- 36836
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-09-22/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1998
- Texte modifié
- 1977121503
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2007-01-19/33, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2007>
