Texte 1998036225

22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils d'aide sociale (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-11-1998
Numéro
1998036225
Page
36836
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-09-22/46
Entrée en vigueur / Effet
01-12-1998
Texte modifié
1977121503
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-01-19/33, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2007>

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