Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 août 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Annexe.
Art. N1.8. JANUAR 1996. - Königlicher Erlass über öffentliche Bau-, Liefer- und Dienstleistungsauftrge und öffentliche Baukonzessionen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 31-10-1998, p. 35773 - 35840).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 août 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK