24 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant transfert des crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 8,5 millions de francs sont transférés du programme 06 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 est modifiée comme suit :

                                (en millions de francs)
  AB        Credit initial apres    Transfert CD        Credit ajuste CD
             1er feuilleton CD
  DO 10        CE         CO           CE      CO        CE      CO
  12.13.03     65,0       65,0         + 8,5    -        73,5    65,0
  12.03.06     38,0       42,5         - 8,5    -        29,5    42,5

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 décembre 1998.

B. ANSELME

J-Cl. VAN CAUWENBERGHE