Texte 1998014326

11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le premier et le deuxième degrés de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à l'exception de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 29-09-2001.)

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
22-12-1998
Numéro
1998014326
Page
40609
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-11/41
Entrée en vigueur / Effet
11-12-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-07-08/32, art. 2, 002; En vigueur : 08-07-2001>

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