11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le premier et le deuxième degrés de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à l'exception de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 29-09-2001.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 22-12-1998
- Numéro
- 1998014326
- Page
- 40609
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-11/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-12-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-07-08/32, art. 2, 002; En vigueur : 08-07-2001>
