Texte 1998031404
Article 1er.L'expropriation des immeubles suivants, tels que repris aux plans d'emprise ci-annexés, est décrétée pour cause d'utilité publique :
1. un terrain sis à front de la rue du Lombard au n° 77 tel qu'identifié au plan d'emprise ci-annexé sous la référence 8A et 8B;
2. une parcelle cadastrée 1327V identifiée comme étant un ancien relais postal;
3. une partie de terrain situé à l'arrière du relais postal telle que cadastrée partie de la parcelle 1324C et reprise dans le liseré jaune du plan d'emprise annexé au présent arrêté;
4. un ensemble de parkings et de caves situés au niveau -2 du complexe immobilier dénommé Vieille Halle aux Blés décrit à l'annexe V de l'acte de base du complexe de la Vieille Halle aux Blés de la manière suivante : " les parkings numérotés de 201 à 227, les parkings numérotés de 228 à 230, une réserve (cave) dénommée " G ", les parkings numérotes de 232 à 235, les parkings numérotés de 236 à 238, une réserve (cave) dénommée " D ", une réserve (cave) dénommée " C ", les parkings numérotés de 239 à 242, de 243 à 247, de 248 à 251, de 252 à 256, une réserve (cave) dénommée " B ", les parkings numérotés de 257 à 261, une réserve (cave) dénommée " A ", les parkings numérotés de 262 à 265 et les parkings numérotés 266 et 267, soit au total soixante-sept parkings et cinq réserves (caves). ".
Art. 2.Pour l'expropriation des immeubles visés à l'article 1er du présent arrêté, il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue par la loi du 26 juillet 1962.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 10 septembre 1998.
Par le Collège :
H. HASQUIN,
Président du Collège
Annexe.
Art. N1.Plans d'emprise.
(Tableau et schéma non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-11-1998, p. 35928 - 35933).