23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'ils doivent respecter.

Article 1er.A l'article 5, § 6, de l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'ils doivent respecter, les modifications suivantes sont apportées :

1°les mots " pour autant que la fusion soit réalisée " sont remplacés par " pour autant que les gestionnaires des hôpitaux qui souhaitent opérer une fusion aient conclu une convention avant le 1er janvier 1999 visant à réaliser une fusion avant le 1er juillet 1999 ";

2°les mots " après le 31 décembre 1998 " sont remplacés par les mots " après le 30 juin 1999 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Pour le Ministre de la Santé publique et des Pensions, absent :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN