23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la clôture de la session 1997-1998 du Parlement flamand (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-9-1998
- Numéro
- 1998035897
- Page
- 30509
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-23/68
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-09-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 1997-1998 du Parlement flamand est clôturée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 septembre 1998.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 juillet 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,
L. PEETERS
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.