Lex Iterata

Texte 1998035897

23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la clôture de la session 1997-1998 du Parlement flamand (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-9-1998
Numéro
1998035897
Page
30509
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-23/68
Entrée en vigueur / Effet
27-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session 1997-1998 du Parlement flamand est clôturée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 septembre 1998.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,

L. PEETERS