4 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.Dans l'article 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités sont apportées les modifications suivantes :

A. dans le § 1er, 1°, II. Honoraires forfaitaires par journée de soins pour des patients lourdement dépendants, la valeur relative " W 8,763 " de la prestation 425316 est remplacée par " W 9,462 ";

B. dans le § 1er, 2°, II. Honoraires forfaitaires par journée de soins pour des patients lourdement dépendants, la valeur relative " W 13,036 " de la prestation 425714 est remplacée par " W 14,085 ";

C. dans le § 1er, 3°, II. Honoraires forfaitaires par journée de soins pour des patients lourdement dépendants, la valeur relative " W 8,540 " de la prestation 426112 est remplacée par " W 9,239 ".

Art. 2.A l'article 8, § 3, 4°, de l'annexe mentionnée à l'article 1er, les termes " 20 juin 1990 qu'un numéro d'enregistrement soit ou non octroyé " sont remplacés par " 19 décembre 1997 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les institutions, qui sans être agréées comme maison de repos, constituent le domicile ou la résidence commune de personnes âgées, au sens de l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1998, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 9 janvier 1998.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN