Texte 1998012537

9 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-9-1998
Numéro
1998012537
Page
28845
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-09/35
Entrée en vigueur / Effet
18-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 30 juin 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs. - Effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés (Convention enregistrée le 19 novembre 1997 sous le numéro 46106/CO/128.02).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-30/48%%).

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