Texte 1998012044

23 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-1998 et mise à jour au 05-09-1998.)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-2-1998
Numéro
1998012044
Page
3611
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-23/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1998-07-24/36, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-1998>

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