23 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-1998 et mise à jour au 05-09-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 10-2-1998
- Numéro
- 1998012044
- Page
- 3611
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-23/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1998-07-24/36, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-1998>
