29 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1998 et mise à jour au 27-10-2000)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 27-3-1998
Numéro: 1998011066
Page: 9160
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-01-29/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1998
Texte modifié: 1995011282
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(abrogé) <AM 2000-08-21/32, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1999>

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