29 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1998 et mise à jour au 27-10-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 27-3-1998
- Numéro
- 1998011066
- Page
- 9160
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-29/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1998
- Texte modifié
- 1995011282
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2000-08-21/32, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1999>
