18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultations pour le jeune enfant (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-3-1999
- Numéro
- 1999035266
- Page
- 8846
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-18/72
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2002-03-01/45, art. 54, 002; En vigueur : 01-01-2002>
