18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultations pour le jeune enfant (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-3-1999
Numéro: 1999035266
Page: 8846
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-18/72
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2002-03-01/45, art. 54, 002; En vigueur : 01-01-2002>

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