Article 1er.§ 1. Les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur sont fixés comme il est indiqué au tableau ci-après :
Degre de la Cadre Cadre Cadre bilingue Cadre bilingue
hierarchie neerlandais francais neerlandais francais
Nombre Nombre Nombre Nombre
d'emplois d'emplois d'emplois d'emplois
1 2 2 1 1
2 4 4
3 25 24
4 13 13
5 20 20
6 19 18
7 12 13§ 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire :
Degre de la hierarchie Cadre neerlandais Cadre francais
Nombre d'emplois Nombre d'emplois
3 2 2
5 1 -Art. 2.L'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a le Commerce extérieur dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mai 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Commerce extérieur,
Ph. MAYSTADT