19 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur.

Article 1er.§ 1. Les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur sont fixés comme il est indiqué au tableau ci-après :

  Degre de la  Cadre           Cadre           Cadre bilingue  Cadre bilingue
   hierarchie   neerlandais     francais        neerlandais     francais
               Nombre          Nombre          Nombre          Nombre
                d'emplois       d'emplois       d'emplois       d'emplois
      1             2                  2              1             1
      2             4                  4
      3            25                 24
      4            13                 13
      5            20                 20
      6            19                 18
      7            12                 13

§ 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire :

  Degre de la hierarchie       Cadre neerlandais         Cadre francais
                               Nombre d'emplois          Nombre d'emplois
           3                            2                       2
           5                            1                       -

Art. 2.L'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a le Commerce extérieur dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Commerce extérieur,

Ph. MAYSTADT