Texte 1998027666
Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 relatif à l'octroi de primes à l'investissement aux entreprises sinistrées en raison des inondations survenues du 13 au 15 septembre 1998 est remplacée par le texte annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le Ministre qui a les P.M.E. dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 29 octobre 1998.
Namur, le 19 novembre 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Annexe.
Art. N1.Communes reconnues comme sinistrées.
Province de Liège :
Ambleve La Calamine
Aubel Liege
Awans Limbourg
Aywaille Lontzen
Baelen Malmedy
Bassenge Neupre
Beyne-Heusay Olne
Blegny Oreye
Bullange Pepinster
Burg-Reuland Plombieres
Butgenbach Raeren
Chaudfontaine Saint-Vith
Comblain-au-Pont Soumagne
Crisnee Spa
Dalhem Sprimont
Dison Stavelot
Flemalle Theux
Fleron Thimister
Geer Trois-Ponts
Grace-Hollogne Trooz
Herstal Verviers
Herve Vise
Jalhay Waimes
Juprelle WelkenraedtVu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon 19 novembre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 relatif à l'octroi de primes à l'investissement accordées aux entreprises sinistrées en raison des inondations survenues du 13 au 15 septembre 1998.
Namur, le 19 novembre 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON