Lex Iterata

Texte 1998027666

19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 relatif à l'octroi de primes à l'investissement aux entreprises sinistrées en raison des inondations survenues du 13 au 15 septembre 1998.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-12-1998
Numéro
1998027666
Page
39373
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-19/39
Entrée en vigueur / Effet
29-10-1998
Texte modifié
1998027612
belgiquelex

Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 relatif à l'octroi de primes à l'investissement aux entreprises sinistrées en raison des inondations survenues du 13 au 15 septembre 1998 est remplacée par le texte annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre qui a les P.M.E. dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 29 octobre 1998.

Namur, le 19 novembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Annexe.

Art. N1.Communes reconnues comme sinistrées.

Province de Liège :

  Ambleve                    La Calamine
  Aubel                      Liege
  Awans                      Limbourg
  Aywaille                   Lontzen
  Baelen                     Malmedy
  Bassenge                   Neupre
  Beyne-Heusay               Olne
  Blegny                     Oreye
  Bullange                   Pepinster
  Burg-Reuland               Plombieres
  Butgenbach                 Raeren
  Chaudfontaine              Saint-Vith
  Comblain-au-Pont           Soumagne
  Crisnee                    Spa
  Dalhem                     Sprimont
  Dison                      Stavelot
  Flemalle                   Theux
  Fleron                     Thimister
  Geer                       Trois-Ponts
  Grace-Hollogne             Trooz
  Herstal                    Verviers
  Herve                      Vise
  Jalhay                     Waimes
  Juprelle                   Welkenraedt

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon 19 novembre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 relatif à l'octroi de primes à l'investissement accordées aux entreprises sinistrées en raison des inondations survenues du 13 au 15 septembre 1998.

Namur, le 19 novembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON