4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1998 et mise à jour au 05-05-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 4-7-1998
- Numéro
- 1998031278
- Page
- 22117
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-06-04/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-07-1998
- Texte modifié
- 1994031454
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2009-04-02/21, art. 40, 003; En vigueur : 18-05-2009>
