4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1998 et mise à jour au 05-05-2009)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4-7-1998
Numéro: 1998031278
Page: 22117
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-04/34
Entrée en vigueur / Effet: 04-07-1998
Texte modifié: 1994031454
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[Abrogé] <ARR 2009-04-02/21, art. 40, 003; En vigueur : 18-05-2009>

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