27 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant des dispositions complémentaires en matière d'octroi d'interventions destinées aux participations aux foires commerciales (TRADUCTION). (Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1998 et mise à jour au 11-05-1999)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-6-1998
Numéro: 1998035592
Page: 18825
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-04-27/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 1999-02-08/46, art. 7, 002; En vigueur : 01-03-1999>

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