27 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant des dispositions complémentaires en matière d'octroi d'interventions destinées aux participations aux foires commerciales (TRADUCTION). (Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1998 et mise à jour au 11-05-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-6-1998
- Numéro
- 1998035592
- Page
- 18825
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-04-27/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 1999-02-08/46, art. 7, 002; En vigueur : 01-03-1999>
