23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la fréquentation scolaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 05-11-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 4-3-1999
- Numéro
- 1998029576
- Page
- 6924
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-11-23/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- 1988023801
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2014-05-22/58, art. 17, 007; En vigueur : 01-09-2014>
