Texte 1998029576

23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la fréquentation scolaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 05-11-2014)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-3-1999
Numéro
1998029576
Page
6924
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-23/41
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1998
Texte modifié
1988023801
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2014-05-22/58, art. 17, 007; En vigueur : 01-09-2014>

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