Texte 1998007240

29 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
1-12-1998
Numéro
1998007240
Page
38313
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-29/42
Entrée en vigueur / Effet
11-12-1998
Texte modifié
1994007181
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, 19°, de l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, inséré par l'arrêté ministériel du 27 septembre 1997, est remplacé par le texte suivant :

" 19° l'opération SFOR à partir de décembre 1996; ".

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est complété comme suit :

" 20° l'opération ALBA pendant la période du 7 juin 1997 au 27 juillet 1997. ".

Art. 3.L'article 2, alinéa 1er, du même arrêté est complété comme suit :

" 4° l'opération JOINT FALCON après le 10 octobre 1996. ".

Bruxelles, le 29 octobre 1998.

J.-P. PONCELET

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