Lex Iterata

Texte 1998000322

6 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-5-1998
Numéro
1998000322
Page
16169
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-06/33
Entrée en vigueur / Effet
30-05-1998
Texte modifié
19980000251986000395
belgiquelex

Article 1er.Le deuxième alinéa du préambule de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police est remplacé par ce qui suit : " Vu l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à la formation de base de la police communale; ".

Art. 2.Dans l'article 8 du même arrêté, les mots " conformément à l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 7 novembre 1983 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres " sont remplacés par les mots " conformément à l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à la formation de base de la police communale ".

Art. 3.Dans l'article 9 du même arrêté, les mots " visé à l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 7 novembre 1983 précité " sont remplacés par les mots " visé à l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 précité ".

Art. 4.Dans l'article 15 du même arrêté, les mots " restent applicables pour les emplois à conférer avant le 1er juin 1998 " sont remplacés par les mots " restent applicables pour les emplois à conférer, emplois pour lesquels la date limite de remise des candidatures à la commune est fixée avant le 1er août 1998 ".

Art. 5.Dans l'article 16 du même arrêté, les mots " 1er mars 1998 " sont remplacés par les mots " 1er juin 1998. ".

Art. 6.Dans l'article 18 du même arrêté, les mots " en application de l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 7 novembre 1983 précité à l'article 8 " sont remplacés par les mots " en application de l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 précité à l'article 8 ".

Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK