16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1998 et mise à jour au 07-04-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 15-8-1998
- Numéro
- 1998031356
- Page
- 26133
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-16/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-08-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2008-03-06/40, art. 16, 16; En vigueur : 01-05-2008>
