16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1998 et mise à jour au 07-04-2008)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15-8-1998
Numéro: 1998031356
Page: 26133
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-16/45
Entrée en vigueur / Effet: 15-08-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2008-03-06/40, art. 16, 16; En vigueur : 01-05-2008>

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