10 JUIN 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1998 et mise à jour au 09-02-2001.)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 17-7-1998
Numéro: 1998022429
Page: 23596
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-10/41
Entrée en vigueur / Effet: 27-07-1998
Texte modifié: 1995022050
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(Abrogé) <AM 2001-01-18/39, art. 2, 002; En vigueur : 19-02-2001>

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