5 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions.

Article 1er.Le tableau annexé à l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, est, pour ce qui concerne les emplois des grades classés aux degrés 3 à 7 de la hiérarchie, modifié comme suit :

7. Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.

7.1. Emplois permanents.

  Degres de   Cadre         Cadre                 Cadre bilingue
  la          francais      neerlandais
  hierarchie  Nombre        Nombre        Nombre d'emplois  Nombre d'emplois
              d'emplois     d'emplois     reserves aux      reserves aux
                                          fonctionnaires    fonctionnaires
                                          du role           du role
                                          linguistique      linguistique
                                          francais          neerlandais
    3               18           18
    4                8            9
    5                3            3
    7               49           48

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 février 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Politique scientifique,

Y. YLIEFF