5 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 septembre 1998 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 29-10-1999.)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 1-12-1998
Numéro: 1998011323
Page: 38282
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-10-05/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-06-24/42, art. 3, 002; En vigueur : 01-11-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.