5 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 septembre 1998 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 29-10-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 1-12-1998
- Numéro
- 1998011323
- Page
- 38282
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-05/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-06-24/42, art. 3, 002; En vigueur : 01-11-1999>
