2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 21-12-2002.)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 21-7-1998
Numéro: 1998031318
Page: 23882
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-02/31
Entrée en vigueur / Effet: 31-07-199821-07-2000
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2002-11-21/42, art. 6, 005; En vigueur : 31-12-2002>

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