2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 21-12-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 21-7-1998
- Numéro
- 1998031318
- Page
- 23882
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-02/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-07-199821-07-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 2002-11-21/42, art. 6, 005; En vigueur : 31-12-2002>
