8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de l'agrément provisoire et définitif des paysages régionaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 15-10-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-2-1999
Numéro: 1999035127
Page: 4139
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-08/56
Entrée en vigueur / Effet: 20-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-06-20/28, art. 12, 1°, 005; En vigueur : 25-10-2014>

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