8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de l'agrément provisoire et définitif des paysages régionaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 15-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-2-1999
- Numéro
- 1999035127
- Page
- 4139
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-08/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-01-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-06-20/28, art. 12, 1°, 005; En vigueur : 25-10-2014>
