10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Bierset (zone A). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1998 et mise à jour au 28-10-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 24-9-1998
- Numéro
- 1998027531
- Page
- 31309
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-09-10/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-09-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé, sauf pour certaines catégories de personnes) <ARW 2000-10-19/33, art. 2 et 3, 002; En vigueur : 28-10-2000>
