Texte 1998027531

10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Bierset (zone A). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1998 et mise à jour au 28-10-2000)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-9-1998
Numéro
1998027531
Page
31309
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-09-10/31
Entrée en vigueur / Effet
24-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé, sauf pour certaines catégories de personnes) <ARW 2000-10-19/33, art. 2 et 3, 002; En vigueur : 28-10-2000>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.