Lex Iterata

Texte 1998014125

12 MAI 1998. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
27-6-1998
Numéro
1998014125
Page
21342
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex