22 JUIN 1998. - Arrêté ministériel relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1998 et mise à jour au 13-07-2007.)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 25-7-1998
- Numéro
- 1998016155
- Page
- 24100
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-06-22/38
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2007-06-26/30, art. 8, 003; En vigueur : 23-07-2007>
