22 JUIN 1998. - Arrêté ministériel relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1998 et mise à jour au 13-07-2007.)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 25-7-1998
Numéro: 1998016155
Page: 24100
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-22/38
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2007-06-26/30, art. 8, 003; En vigueur : 23-07-2007>

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