Lex Iterata

Texte 1998015050

14 MAI 1998. - Arrêté ministériel fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
30-5-1998
Numéro
1998015050
Page
17810
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-14/31
Entrée en vigueur / Effet
30-05-1998
Texte modifié
1997015132
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2000-01-26/32, art. 10, 002; En vigueur : 2000-03-08>