15 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le Plan wallon des déchets " Horizon 2010 "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 21-4-1998
Numéro: 1998027240
Page: 11806
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-01-15/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1998
Texte modifié: 1991027449
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2018-03-22/04, art. 2, 002; En vigueur : 13-04-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.