19 OCTOBRE 1998. - Arrété du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1998 et mise à jour au 06-11-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 9-12-1998
- Numéro
- 1998029529
- Page
- 39317
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-19/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-12-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2002-07-11/67, art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2002>
