19 OCTOBRE 1998. - Arrété du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1998 et mise à jour au 06-11-2002)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 9-12-1998
Numéro: 1998029529
Page: 39317
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-10-19/42
Entrée en vigueur / Effet: 19-12-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2002-07-11/67, art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2002>

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