Texte 1998002115

1er DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
19-12-1998
Numéro
1998002115
Page
40468
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-01/32
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1998
Texte modifié
1997002137
belgiquelex

Article 1er.Dans la rubrique III, 1.7., de l'annexe à l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, les "14" postes de travail d'assistant administratif sont remplacés par "7" et les "5" postes de travail de commis sont remplacés par "12".

Art. 2.Au point VII de l'annexe au même arrêté il est ajouté une 3e rubrique, rédigée comme suit :

  3. Calamites   1    ingenieur      01-11-1998 - 31-12-1998
  inondations
  septembre      1    conseiller     01-11-1998 - 31-12-1999
  1998                adjoint
       
                 5    assistant      01-11-1998 - 31-12-1999
                      administratif

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1998.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

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