5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1998 et mise à jour au 14-05-2004.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 21-11-1998
Numéro: 1998027634
Page: 37584
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-11-05/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2004-04-22/33, art. 5, 003; En vigueur : 24-05-2004>

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