5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1998 et mise à jour au 14-05-2004.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 21-11-1998
- Numéro
- 1998027634
- Page
- 37584
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-11-05/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2004-04-22/33, art. 5, 003; En vigueur : 24-05-2004>
