Texte 1998000472

27 JUILLET 1998. - Arrêté royal établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D..

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-7-1998
Numéro
1998000472
Page
24650
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-27/31
Entrée en vigueur / Effet
31-07-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les statuts d'A.S.T.R.I.D. sont établis conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 1998.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Isole Egadi, le 27 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Pour le Ministre de l'Intérieur, absent :

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Annexe.

Art. N1.A.S.T.R.I.D. - Statuts.

(Pour les statuts, voir %%1998-07-27/32%%).

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