23 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Aux points 1.2., 1.3., 1.4. et 1.11. repris sous la rubrique II. Ministère de la Justice de l'annexe de l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, la dénomination de grade "assistant médical" est à chaque fois remplacée par "assistant médical ou niveau 2".

Art. 2.Le point III.2 de l'annexe du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante:

  2. Commission permanente
  de Recours des Refugies
       
  Gestion general               1        informaticien ou       01.07.1998-
                                         programmeur            31.12.1998
       
                                7        conseiller adjoint     01.01.1998-
                                                                31.12.1998
       
                                9        assistant                  "
                                         administratif
       
                                5        commis                     "
       
                                1        agent administratif        "

Art. 3.Au point III.3 de l'annexe du même arrêté, les 46 postes de travail de conseiller adjoint sont remplacés par "45".

Art. 4.Le point V.1 de l'annexe du même arrêté est complété par la disposition suivante:

  1.3. Loi Lenssens            17        assistant              01.07.1998-
                                         administratif          31.12.1998

Art. 5.Le point V.7 de l'annexe du même arrêté est complété par la disposition suivante:

  7.3. Audit hopitaux           2        assistant              01.07.1998-
                                         administratif          31.12.1998

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1998.

Art. 7.Nos Ministres de l'Intérieur, de la Santé publique et des Pensions, des Affaires sociales, de la Justice et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,

J. PEETERS.