Texte 1998014094

27 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
13-5-1998
Numéro
1998014094
Page
15022
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-27/49
Entrée en vigueur / Effet
23-05-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par "ancienneté de service" l'ancienneté acquise à la Régie des Voies aériennes.

Chapitre 1er.- Régime organique.

Section 1ère.- Echelles figurant à l'annexe du statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes.

Art. 2.L'échelle de traitements de chacun des grades ci-après est fixée comme suit à partir du 1er janvier 1997;

  A. Personnel administratif
       
  Administrateur general                                     16/a
  Directeur general                                          16/b
  Administrateur general adjoint                             16/c
  Directeur general                                          16/c
  Directeur  d'administration (1)                            15/a
  Directeur d'administration                                 15/b
  Directeur d'administration ATS                             15/c
  Meteorologiste en chef directeur                           14/a
  Premier conseiller                                         14/b
  Ingenieur en chef-directeur (1)                            13/a
  Ingenieur en chef directeur                                13/b
  Directeur COM                                              13/c
  Meteorologiste-directeur                                   13/c
  Directeur ATS                                              13/d
  Architecte-directeur                                       13/e
  Conseiller                                                 13/e
  Directeur                                                  13/e
  Directeur OPS                                              13/e
  Directeur POL                                              13/e
  Traducteur-directeur                                       13/e
  Ingenieur industriel-chef de service (1)                   12/a
  Expert AIS                                                 12/i
  Expert ATS                                                 12/b
  Expert principal COM                                       12/c
  Expert principal MET                                       12/c
  Chef de service                                            12/d
  Ingenieur industriel-chef de service                       12/d
  Expert COM                                                 12/e
  Expert MET                                                 12/e
  Meteorologiste-chef de service                             12/f
  Ingenieur principal (1)                                    12/g
  Ingenieur principal                                        12/h
  Ingenieur (1)                                              10/a

Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 10/b, le traitement de l'ingénieur relevant du service "électronique aéronautique" qui compte deux ans d'ancienneté de service.

  Informaticien                                              10/c
  Ingenieur                                                  10/c
  Meteorologiste de 1re classe                               10/d

Lors de la nomination définitive, le traitement du météorologiste de 1re classe est fixé dans l'échelle de traitements 10/e.

  Meteorologiste en chef de 1re classe                       11/a
  Cartographe AIS principal-chef de bureau                   11/b
       
  Chef de bureau technique(radio)                            11/b
  qui compte une ancienneté de service de quatre ans.
       
  Informateur principal-chef de bureau                       11/b
  Ingenieur industriel principal(1)                          11/b
  Ingenieur industriel(1)                                    10/f

Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 10/g, le traitement de l'ingénieur industriel relévant du service "électronique aéronautique" qui compte deux ans d'ancienneté de service.

  Architecte principal                                       11/c
  Bibliothecaire principal                                   11/c
       
  Chef de bureau technique (dessin) (qui compte
  une ancienneté de service de quatre ans)                   11/c
       
  Chef de bureau technique (incendie)(qui
  compte une ancienneté de service de quatre ans)            11/c
       
  Commandant adjoint d'aeroport principal                    11/c
  Ingenieur industriel principal                             11/c
  Officier de securite principal                             11/c
  Secretaire d'administration-directeur adjoint              11/c
  Traducteur reviseur principal                              11/d
  Architecte                                                 10/h
  Bibliothecaire                                             10/h
  Ingenieur industriel                                       10/h
  Officier de securite                                       10/h
  Secretaire d'administration                                10/h
  Traducteur reviseur                                        10/h
  Controleur principal de la circulation aerienne            10/i
  Controleur en chef de la circulation aerienne              11/e
  Premier communicateur systeme                              25/a
  Premier meteorologiste                                     25/a
  Analyste de programmation                                  25/c
  Chef de section principal                                  25/c
  Chef de section-comptable principal                        25/c
  Chef de section-dessinateur d'etude principal              25/c
  Controleur de travaux principal                            25/c
  Inspecteur principal                                       25/c
  Sous-chef d'aerodrome de 1re classe principal              25/c
  Cartographe AIS principal                                  25/e
  Chef de section informateur principal                      25/e
  Communicateur systeme                                      25/f
  Meteorologiste                                             25/f
  Traducteur en chef                                         25/i
  Analyste de programmation                                  25/g
  Premier chef de section                                    24/a
  Premier chef de section-comptable                          24/a
  Premier chef de section-dessinateur d'etude                24/a
  Premier controleur de travaux                              24/a
  Premier inspecteur                                         24/a
  Premier sous-chef d'aerodrome de 1re classe                24/a
       
  Premier controleur de 1re classe de la circulation
  aerienne                                                   24/x
       
  Premier cartographe AIS                                    24/b
  Premier chef de section-informateur                        24/b
  Aide-meteorologiste principal                              24/c
  Communicateur procédure principal                          24/c
  Chef de section                                            24/d
  Chef de section-comptable                                  24/d
  Chef de section-dessinateur d'etude                        24/d
  Controleur de travaux                                      24/d
  Inspecteur                                                 24/d
  Sous-chef d'aerodrome de 1re classe                        24/d
  Cartographe AIS                                            24/f
  Chef de section-informateur                                24/f
  Premier geometre expert-immobilier                         24/g
  Premiere hotesse                                           24/g
  Controleur de 1re classe de la circulation aerienne        24/i
  Premier dessinateur AIS                                    24/j
  Controleur adjoint de travaux principal                    24/k
  Correspondent principal                                    24/k
  Correspondent-comptable principal                          24/k
  Correspondent PAS-CRT principal                            24/k
  Dessinateur d'etude principal                              24/k
  Inspecteur adjoint principal                               24/k
  Sous-chef d'aerodrome principal                            24/k
  Premier aide-meteorologiste                                24/m
  Premier communicateur procedure                            24/m
  Traducteur principal                                       24/n
  Assistant social principal                                 24/o
  Infirmier gradue principal                                 24/o
  Informateur principal                                      24/q
       
  Premier controleur de 3e classe de la circulation
  aerienne                                                   24/r
       
  Operateur simulateur principal                             24/s
  Programmeur                                                23/b
  Dessinateur AIS                                            23/c
  Assistant social de 1re classe                             23/d
  Infirmier gradue de 1re classe                             23/d
  Controleur de 3e classe de la circulation aerienne         23/h
  Premier controleur adjoint de travaux                      22/a
  Premier correspondant                                      22/a
  Premier correspondant-comptable                            22/a
  Premier corespondant PAS-CRT                               22/a
  Premier dessinateur d'etude                                22/a
  Premier inspecteur adjoint                                 22/a
  Secretaire de direction principal                          22/a
  Premier sous-chef d'aerodrome                              22/a
  Geometre expert-immobilier                                 22/b

Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 23/f, le traitement du géomètre expert immobilier qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

  Hotesse                                                    22/b

Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 23/f, le traitement de l'hôtesse qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

  Traducteur                                                 22/b
  Premier informateur                                        22/c
  Assistant social                                           22/d
  Infirmier gradue                                           22/d
  Premier operateur-simulateur                               22/e
  Premier aspirant dessinateur AIS                           22/f
  Secretaire de direction                                    21/c
  Controleur adjoint de travaux                              20/a

Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 21/a, le traitement du contrôleur adjoint de travaux qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

  Correspondant                                              20/a
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 21/a, le traitement du
  correspondant qui compte une ancienneté de service de quatre ans.
       
  Correspondant-comptable                                    20/a
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitement 21/a, le traitement du
  corespondant-comptable qui compte une ancienneté de service de quatre ans.
       
  Correspondant PAS-CRT                                      20/a
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 21/a, le traitement du
  correspondant PAS-CRT qui compte une ancienneté de service de quatre ans.
       
  Dessinateur d'etude                                        20/a
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 21/a, le traitement du
  dessinateur d'etude qui compte une ancienneté de service de quatre ans.
       
  Inspecteur adjoint                                         20/a
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 21/a, le traitement de
  l'inspecteur adjoint qui compte une ancienneté de service de quatre ans.
       
  Sous-chef d'aerodrome                                      20/a
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle 21/a le traitement du sous-chef
  d'aerodrome qui compte une ancienneté de service de quatre ans.
       
  Aide-meteorologiste                                        20/c
       
  Lors de la nomination definitive, le traitement de l'aide-meteorologiste
  est fixee dans l'echelle de traitements 21/d.
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 23/e, le traitement de
  l'aide-meteorologiste qui compte une ancienneté de service de quatre ans.
       
  Communicateur procedure                                    20/c
       
  Lors de la nomination definitive le traitement du communicateur procedure
  est fixee dans l'echelle de traitements 21/d.
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 23/e, le traitement du
  communicateur procédure qui compte une ancienneté de service de quatre ans.
       
  Operateur-simulateur                                       20/d
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 21/e le traitement de
  l'operateur simulateur qui compte une ancienneté de service de quatre ans.
       
  Aspirant-dessinateur AIS                                   20/e
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 21/f, le traitement de
  l'aspirant-dessinateur AIS qui compte une ancienneté de service de quatre
  ans. 
       
  Informateur                                                20/e
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 20/b, le traitement de
  l'informateur qui compte une ancienneté de service de deux ans.
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 21/b, le traitement de
  l'informateur qui compte une ancienneté de service de quatre ans.
       
  Aspirant-controleur de la circulation aerienne             20/f

Est toutefois fixé dans l'échelle de traitements 21/g, le traitement de l'aspirant contrôleur de la circulation aérienne qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

  Correspondant adjoint principal                            35/c
  (fonction: stripcollector)
       
  Agent d'inspection d'aeroport principal                    35/d
  Centraliste principal                                      35/d
  Correspondant-adjoint principal                            35/d
  Correspondant adjoint dactylographe principal              35/d
  Correspondant adjoint de 1re classe de mecanographie       35/d
  Correspondant adjoint stenodactylographe principal         35/d
  Surveillant de travaux principal                           35/d
       
  Premier correspondant adjoint                              34/a
  (function: stripcollector)
       
  Premier agent d'inspection d'aeroport                      34/b
  Premier centraliste                                        34/b
  Premier corespondant adjoint                               34/b
  Premier correspondant adjoint dactylographe                34/b
  Premier correspondant adjoint de 2e classe
  de mecanographe                                            34/b
       
  Premier correspondant adjoint stenodactylographe           34/b
  Premier surveillant de travaux                             34/b
       
  Correspondant (fonction: stripcollector)                   30/a
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 32/a, le traitement du
  correspondant adjoint (fonction: stripcollector) qui compte une anciennete
  de service de quatre ans.
       
  Agent d'inspection d'aeroport                              30/b
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 32/b, le traitement de
  l'agent d'inspection d'aeroport qui compte une ancienneté de service de
  quatre ans.
       
  Centraliste                                                30/b
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 32/b, le traitement du
  centraliste qui compte une ancienneté de service de quatre ans.
       
  Correspondant adjoint                                      30/b
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 32/b, le traitement du
  correspondant adjoint qui compte une ancienneté de service de quatre ans.
       
  Correspondant adjoint dactylographe                        30/b
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 32/b, le traitement du
  correspondant adjoint dactylographe qui compte une ancienneté de service de
  quatre ans.
       
  Correspondant adjoint de 2e classe de mecanographie        30/b
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 32/b, le traitement du
  correspondant adjoint de 2e classe de mecanographie qui compte une
  anciennete de service de quatre ans.
       
  Correspondant adjoint steno-dactylographe                  30/b
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 32/b, le traitement du
  correspondant adjoint stenodactylographe qui compte une ancienneté de
  service de quatre ans.
       
  Surveillant de travaux                                     30/b
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 32/b, le traitement du
  surveillant de travaux qui compte une ancienneté de service de quatre ans.
       
  Chef expeditionnaire principal                             44/a
  Chef huissier principal                                    44/a
  Premier chef expeditionnaire                               44/b
  Premier chef huissier                                      44/b
  Chef expeditionnaire                                       44/c
  Chef huissier                                              44/c
  Classeur-expeditionnaire principal                         44/c
  Messager-huissier principal                                44/c
  Premier classeur-expeditionnaire                           43/a
  Premier messager-huissier                                  43/a
  Classeur-expeditionnaire                                   41/a
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 42/a, le traitement du
  classeur-expeditionnaire qui compte une ancienneté de service de quatre
  ans. 
       
  Messager-huissier                                          41/a
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 42/a, le traitement du
  messager-huissier qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

  Grades supprimes
       
  Expert principal ATS                                       12/b
  Commandant d'aeroport                                      12/d
  Ingenieur principal-chef de service                        12/h
  Communicateur ADP                                          23/e
  Meteorologiste de 4e classe                                24/c
  Premier communicateur ADP                                  24/m
  Communicateur principal                                    24/t
  Communicateur                                              20/c
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 21/d, le traitement de
  communicateur qui compte une ancienneté de service de quatre ans.
       
  Premier communicateur                                      22/g
  Controleur de 2e classe de la circulation aerienne         24/y
       
  Premier controleur de 2e classe de la circulation
  aerienne                                                   24/z
       
  Gardien principal                                          44/c
       
  B. Personnel de maitrise, gens de metier et de service
       
  Sous-chef technicien specialiste electromecanicien
  principal                                                  25/c
       
  Sous-chef technicien pompier d'aviation principal          25/c
       
  Sous-chef techniciens vehicules d'incendie
  et materiel d'extinction principal                         25/c
       
  Chef technicien specialiste de radio                       25/d
  Chef technicien specialiste de precision (1)               25/h
       
  Premier sous-chef technicien specialiste
  electromecanicien                                          24/a
       
  Premier sous-chef technicien pompier d'aviation            24/a
       
  Premier sous-chef technicien vehicules d'incendie
  et materiel d'extinction                                   24/a
       
  Premier sous-chef technicien specialiste de radio          24/b
  Sous-chef technicien specialiste electromecanien           24/d
  Sous-chef technicien pompier d'aviation                    24/d
       
  Sous-chef technicien specialiste vehicules d'incendie
  et materiel d'extinction                                   24/d
       
  Premier sous-chef technicien specialiste de precision (1)  24/e
  Sous-chef technicien specialiste de radio                  24/f
  Premier technicien specialiste principal de radio          24/j
  Technicien pompier d'aviation principal                    24/k
       
  Technicien specialiste electromecanicien principal         24/k
       
  Technicien vehicule d'incendie et materiel d'
  extinction principal                                       24/k
       
  Sous-chef technicien specialiste de precision (1)          24/l
       
  Premier technicien specialiste principal de precision (1)  24/p
       
  Technicien specialiste principal de meteorologie           23/a
       
  Technicien specialiste principal de radio                  23/c
  Technicien specialiste principal de precision (1)          23/g
  Premier technicien pompier d'aviation                      22/a
       
  Premier technicien vehicules d'incendie et materiel
  d'extinction                                               22/a
       
  Premier technicien specialiste electromecanicien           22/a
  Premier technicien specialiste de radio                    22/c
  Premier technicien specialiste de precision (1)            22/e
  Technicien pompier d'aviation                              20/a
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitement 21/a, le traitement du
  technicien pompier d'aviation qui compte une ancienneté de service de
  quatre ans.
       
  Technicien specialiste elecromecanicien                    20/a
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 21/a, le traitement du
  technicien specialiste electromecanicien qui compte une ancienneté de
  service de quatre ans.
       
  Technicien vehicules d'incendie et materiel d'extinction   20/a
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 21/a, le traitement du
  technicien vehicules d'incendie et materiel d'extinction qui compte une
  anciennete de service de quatre ans.
       
  Technicien specialiste de precision (1)                    20/d
       
  Est toutefois dans l'echelle de traitements 21/e, le traitement du
  technicien specialiste de precision (1) qui compte une ancienneté de
  service de quatre ans.
       
  Technicien specialiste de radio                            20/e
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 20/b, le traitement du
  technicien specialiste de radio qui compte une ancienneté de service de
  deux ans.
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 21/b, le traitement du
  technicien specialiste de radio qui compte une ancienneté de service de
  quatre ans.
       
  Conducteur d'engins speciaux principal                     35/d
  Ouvrier selectionne A principal                            35/d
  Pompier d'aviation principal                               35/d
  Technicien adjoint specialiste principal                   35/d
  Premier conducteur d'engins speciaux                       34/b
  Premier ouvrier selectionne A                              34/b
  Premier pompier d'aviation                                 34/b
  Premier technicien adjoint specialiste                     34/b
  Conducteur d'engins speciaux                               30/b
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 32/b, le traitement du
  conducteur d'engins speciaux qui compte une ancienneté de service de quatre
  ans. 
       
  Ouvrier selectionne A                                      30/b
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 32/b, le traitement de
  l'ouvrier selectionne A qui compte une ancienneté de service de quatre ans.
       
  Pompier d'aviation                                         30/b
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 32/b, le traitement du
  pompier d'aviation qui compte une ancienneté de service de quatre ans.
       
  Technicien adjoint specialiste                             30/b
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 32/b, le traitement du
  technicien adjunct specialiste qui compte une ancienneté de service de
  quatre ans.
       
  Ouvrier qualifie specialiste principal                     44/a
  Premier ouvrier qualifie specialiste                       44/b
  Ouvrier qualifie specialiste                               44/c
  Ouvrier qualifie principal                                 44/c
  Premier ouvrier qualifie                                   43/a
  Ouvrier qualifie                                           41/a
       
  Est toutefois fixe dans l'echelle de traitements 42/a, le traitement de
  l'ouvrier qualifie qui compte une ancienneté de service de quatre ans.

  Grades supprimes
       
  Chef technicien specialiste de meteorologie                25/b
  Premier sous-chef technicien specialiste de meteorologie   24/a
  Sous-chef technicien specialiste de meteorologie           24/d
  Premier technicien specialiste principal de meteorologie   24/h
       
  Premier technicien specialiste principal des
  telecommunications (1)                                     24/p
       
  Premier technicien specialiste des telecommunications (1)  22/e
       
  Technicien specialiste principal de meteorologie           23/a
  Officier pompier d'aviation principal                      35/a
  Premier officier pompier d'aviation                        35/b
  Officier pompier d'aviation                                35/d
  Sous-officier pompier d'aviation                           35/d
       
  (1) Grades relevant du Departement de la Securite aerienne.

Section 2.- Rémunération de personnel.

autre que celui repris à la section 1.

Art. 3.La rémunération des agents repris ci-après est fixé comme suit: - à partir du 1er janvier 1997;

§ 1. Aumônier: F 709.775 (taux unique) après 8 ans d'ancienneté de grade: F 846.889 (taux unique)

§ 2. Conseiller laîque: F 709.775 (taux unique) après 8 ans d'ancienneté de grade: F 846.889 (taux unique) - à partir du 1 janvier 1998:

§ 1. Aumônier: F 716.873 (taux unique) après 8 ans d'ancienneté de grade: F 855.358 (taux unique)

§ 2. Conseiller laïque: F 716.873 (taux unique)après 8 ans d'ancienneté de grade: F 855.358 (taux unique)

Chapitre 2.- Dispositions spéciales

Art. 4.Un complément de traitement dont le montant est déterminé ci-après est octroyé au titulaire d'un des grades suivants qui relèvent de la circulation aérienne et pour autant qu'il assure d'une manière directe et effective le contrôle de la circulation aérienne:

  - a partir du 1er janvier 1997
  Experts ATS (charge du controle direct et effectif)
                  827.812 - 1.054.396
                       1
                     12 x 18.882
       
  Controleur en chef de la
  circulation aerienne
                  853.414 - 1.087.006
                       1
                     12 x 19.466
       
  Controleur principal de la
  circulation aerienne
                  853.414 - 1.087.006
                       1
                     12 x 19.466
       
  Controleur de 1e classe de la
  circulation aerienne
                  611.305 -   844.897
                       1
                     12 x 19.466
       
  Premier controleur de 1e classe de
  la circulation aerienne
                  611.305 -   844.897
                       1
                     12 x 19.466
       
  Premier controleur de 3e classe de
  la circulation aerienne
                  239.822 -   402.454
                       1
                     12 x  9.518
                       1
                      8 x  6.052
       
  Controleur de 3e classe de la
  circulation aerienne
                  239.822 -   402.454
                       1
                     12 x  9.518
                       1
                      8 x  6.052

Pour la détermination du montant du complément de traitement, est admissible la durée des services rendus dans le ou les grades auxquels le complément de traitement considéré est lié-y compris la durée des services rendues dans des fonctions correspondant aux grades existant avant le 1er janvier 1970 assimilables aux nouveaux grades.

Pour la détermination du montant du complément de traitement de l'expert ATS (chargé du contrôle direct et effectif de la circulation aérienne) et celui du contrôleur en chef de la circulation aérienne est admissible la durée des services rendus respectivement dans les grades du contrôleur en chef de la circulation aérienne et contrôleur principal de la circulation aérienne et dans le grade de contrôleur principal de la circulation aérienne.

Sont également pris en considération:

1. les périodes d'appel ou de rappel sous les drapeaux pour autant que les agents intéressés possèdent la formation de base de contrôleur de 3e classe de la circulation aérienne ou la qualification correspondant à un grade du contrôle de la circulation aérienne;

2. les congés non rémunérés considérés comme activité de service, octroyés en vue d'accomplir une mission spéciale et pour autant que celle-ci soit reconnue d'intérêt et qu'elle représente un intérêt évident pour le pays ou pour le gouvernement ou pour l'administration belge;

3. les fonctions supérieures exercées sans interruption dans un grade déterminé.

Le complément de traitement est liquidé mensuellement.

Tout agent qui cesse d'exercer, pour quelque raison que ce soit une fonction à laquelle est rattachée un complément de traitement, conserve une partie de celui-ci s'il a effectué pendant au moins dix ans du contrôle direct et effectif de la circulation aérienne.

La partie ainsi maintenue est fixé à 26 %. Chaque année au delà de dix ans donne droit à 4 % supplémentaires jusqu'à concurrence de 66 % représentant un maximum de vingt ans.

Lors de la promotion à l'un des grades repris ci-après, l'agent conserve un pourcentage du montant du complément de traitement qu'il détenait à ce moment dans le dernier grade où il effectuait du contrôle direct et effectif fixé comme suit:

  92 %       pour l'expert principal ATS (grade supprime)
  92 %       pour l'expert ATS
  71 %       pour le directeur ATS
  55 %       pour le directeur d'administration ATS

La mesure reprise à l'alinéa précédent, est également d'application pour l'expert ATS qui n'est plus chargé du contrôle direct et effectif.

Dans ce cas, pour la fixation du complément de traitement servant de base pour le calcul du pourcentage de 92 %, le montant dont l'intéressé aurait bénéficié dans des mêmes circonstances en qualité de contrôleur en chef de la circulation aérienne est pris en considération.

Tout membre du personnel de la circulation aérienne chargé du contrôle direct et effectif de la circulation aérienne qui est déclaré inapte médicalement pour exercer le contrôle direct et effectif de la circulation aérienne conserve une partie du complément de traitement s'il a effectué pendant au moins dix ans du contrôle direct et effectif de la circulation aérienne.

La partie ainsi conservée est fixée à 42 %. Chaque année au delà de dix ans donne droit à 5 % supplémentaires jusqu'à concurrence de 92 % représentant un maximum de 20 ans.

Art. 5.Un complément de traitement dont le montant est déterminé ci-après est octroyé au titulaire d'un des grades suivants qui relèvent du Département de la Sécurité aérienne:

  - a partir du 1er janvier 1997
       
  Directeur general (SV)
  Directeur d'administration(AE)
       
  Ingenieur en chef-directeur (AE)
                  83.200 -   187.204
                     1
                   12 x  8.667
       
  Ingenieur principal(AE)
  Ingenieur industriel-chef de service (AE)
  Ingenieur principal-chef de service (AE) (grade supprime)
       
  Expert AIS
                  87.360 -   165.360
                     1
                   12 x  6.500
       
  Chef de bureau technique(radio)
  Ingenieur industriel principal(AE)
  Informateur principal-chef de bureau
       
  Cartographe AIS principal-chef de bureau
                  74.880 -   137.280
                     1
                   12 x  5.200
       
  Operateur-simulateur principal
  Premier technicien specialiste principal de radio
  Premier technicien specialiste principal de precision (AE)
       
  Premier technicien specialiste principal des telecommunications
  (grade supprime)
       
  Sous-chef technicien specialiste de radio/premier
  Sous-chef technicien specialiste de precision/premier(AE)
  Sous-chef technicien specialiste des telecommunications (grade supprime)
  Chef technicien specialiste de radio
  Chef technicien specialiste de precision (AE)
  Chef technicien specialiste des telecommunications (grade supprime)
  Analyste de programmation (AE-AIS)
  Informateur principal
  Ingenieur (AE)
  Ingenieur industriel(AE)
  Chef de section informateur/premier/principal
  Cartographe AIS/premier/principal
                  66.560 -   118.568
                      1
                    12 x  4.334
  Technicien specialiste de radio/premier
  Technicien specialiste de precision/premier (AE)
  Technicien specialiste des telecommunications/premier (grade supprime)
  Technicien specialiste principal des telecommunications (grade supprime)
  Technicien specialiste principal de radio
  Technicien specialiste principal de precision (AE)
  Informateur/premier
  Aspirant dessinateur AIS/premier
  Dessinateur AIS/premier
  Operateur-simulateur/premier
                  58.240 -    99.844
                      1
                    12 x  3.467

Ce complément de traitement est accordé après une ancienneté de service de trois ans, à l'exception de l'ingénieur et de l'ingénieur industriel pour lesquels l'ancienneté de service requise est de deux ans.

Art. 6.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

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