28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1998 et mise à jour au 17-11-2001).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-6-1998
- Numéro
- 1998035639
- Page
- 19305
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-04-28/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- 1994036539
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2001-10-12/31, art. 34, 004; En vigueur : 01-11-2001>
