28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1998 et mise à jour au 17-11-2001).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-6-1998
Numéro: 1998035639
Page: 19305
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-04-28/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié: 1994036539
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(Abrogé) <AGF 2001-10-12/31, art. 34, 004; En vigueur : 01-11-2001>

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