Lex Iterata

Texte 2008000104

(1998-11-19) Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. - Traduction allemande de dispositions modificatives

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-2-2008
Numéro
2008000104
Page
9414
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex