Texte 1998007094
Article 1er.Les emplois du cadre définitif de l'Administration générale civile et de ses services extérieurs sont répartis comme mentionné ci-après:
Grades et répartition des emplois.
A. Personnel administratif
Section I. - Secretariat general
Secretaire general 1
Conseiller general 1
Secretaire principal de direction 1
Ingenieur industriel-directeur 1
Section II. - Administration des Affaires
juridiques
Directeur general 1
Conseiller general 1
Conseiller 1
Conseiller adjoint 3
Secretaire de direction 1
Direction du Contentieux et Direction des
Accidents
Conseiller 5
Conseiller adjoint 20
Architecte 2
Chef administratif 8
Assistant administratif 23
Commis 10
Direction des etudes
Conseiller 4
Conseiller adjoint 14
Chef administratif 2
Assistant administratif 7
Commis 6
Section III. - Administration des Affaires
administratives
Directeur general 1
Conseiller general 1
Chef administratif 1
Assistant administratif 1
Commis 1
Direction du Personnel civil
Conseiller 4
Conseiller adjoint 8
Chef administrafif 8
Assistant social principal
Assistant social 2
Assistant administratif 13
Commis 9
Direction des Affaires administratives
Conseiller 2
Conseiller adjoint 6
Traducteur-reviseur-directeur 2
Traducteur-reviseur 7
Chef administratif 5
Assistant administratif 8
Traducteur principal
Traducteur 18
Commis 28
Agent administratif 11
Depot central des Archives
Chef administratif 1
Assistant administrafif 1
Commis 2
Agent administratif 2
Direction du Personnel non-statutaire
Conseiller 1
Conseiller adjoint 4
Chef administratif 2
Assistant administratif 5
Commis 5
Agent administratif 2
Section IV. - Bureau des Methodes
Informaticien 1
Analyste de programmation 1
Programmeur 1
Assistant administratif 4
Commis 2
B. Personnel de Maitrise, de Metier et de
Service
Direction des Affaires administratives
Chef des ateliers 2
Assistant de metier 2
Chef d'atelier 1
Ouvrier specialiste 14
Ouvrier qualifie 3
Depot central des Archives
Ouvrier specialiste 3Art. 2.Le personnel doté d'une qualification juridique fait partie de l'Administration générale civile. Le personnel nécessaire de cette qualification est détaché aux services des Forces armées par l'Administration précitée.
Art. 3.L'arrêté ministériel du 2 décembre 1981 portant répartition des emplois du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Administration générale civile est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1997.
Bruxelles, le 27 avril 1998.
J.-P. PONCELET