11 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

Article 1er.Les grades dont les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à partir du 1er juillet 1993, peuvent être titulaires, sont répartis sur les différents niveaux, sections et rangs, correspondant au tableau figurant en annexe I.

Art. 2.Les grades particuliers dont les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à partir du 1 janvier 1994, peuvent être titulaires, sont répartis sur les différents niveaux, sections et rangs, correspondant au tableau figurant en annexe II.

Art. 3.Les grades particuliers dont les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à partir du 1er janvier 1996, peuvent être titulaires, sont répartis sur les différents niveaux, sections et rangs, correspondant au tableau figurant en annexe III.

Art. 4.Les grades particuliers dont les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à partir du 11 mars 1998 peuvent être titulaires, sont répartis sur les différents niveaux, sections et rangs, correspondant au tableau figurant en annexe IV.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 11 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à l'exception de :

- l'article 1 qui produit ses effets le 1er juillet 1993 et cesse de les produire le 1er janvier 1994;

- l'article 2 qui produit ses effets le 1er janvier 1994 et cesse de les produire le 1er janvier 1996;

- l'article 3 qui produit ses effets le 1er janvier 1996 et cesse de les produire le 11 mars 1998.

Art. 6.§ 1. Le présent arrêté remplace l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 1984, aux dates mentionnées à l'article 5.

§ 2. L'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 1984, est abrogé.

Art. 7.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Hiérarchie des grades. - Classement des dénominations en langue française.

           SECTION A
         Personnel administratif
             Niveau 1
             Rang 16
  Administrateur général
             Rang 15
  Administrateur général adjoint
  Directeur d'administration
             Rang 14
  Premier conseiller
             Rang 13
  Conseiller
  Médecin en chef-directeur
  Pharmacien en chef-directeur
  Traducteur-directeur
             Rang 12
  Conseiller adjoint - Chef de service
             Rang 11
  Conseiller adjoint
  Médecin principal
  Pharmacien principal
  Traducteur-réviseur principal
             Rang 10
  Inspecteur
  Médecin
  Pharmacien
  Secrétaire d'administration
  Traducteur réviseur
             Niveau 2+
             Rang 28
  Assistant social en chef
  Assistant social principal
  Infirmier gradue principal
             Rang 27
  Assistant social de 1ere classe
             Rang 26
  Assistant social
  Traducteur
  Secrétaire de direction
             Niveau 2
             Rang 24
  Chef administratif
  Inspecteur adjoint de la comptabilité
             Rang 22
  Sous-chef de bureau
  Réviseur-comptable
             Rang 21
  Vérificateur-comptable
             Rang 20
  Rédacteur-comptable
  Rédacteur
             Niveau 3
             Rang 35
  Hospitalier A
  Infirmier breveté A
             Rang 34
  Commis chef
  Commis-dactylographe chef
  Commis-sténo-dactylographe chef
  Hospitalier B
  Infirmier breveté B
             Rang 32
  Commis principal
  Commis-dactylographe principal
  Commis-sténo-dactylographe principal
             Rang 30
  Commis
  Commis-dactylographe
  Commis-sténo-dactylographe
             Niveau 4
             Rang 44
  Agent en chef
  Aide-hospitalier-chef d'équipe
             Rang 43
  Agent principal
  Aide-hospitalier principal
  Chef huissier principal
             Rang 42
  Aide-hospitalier
  Chef huissier
  Classeur
  Téléphoniste
             Rang 41
  Messager-huissier principal
             Rang 40
  Messager-huissier
  Grades supprimes
             Niveau 1
             Rang 13
  Medecin-directeur
  Pharmacien-directeur
             Rang 11
  Médecin - chef de service
  Pharmacien - chef de service
             Niveau 2
             Rang 25
  Infirmier en chef
             Rang 24
  Infirmier gradue A
             Rang 23
  Infirmier gradue B
  Vérificateur de comptabilité de 1re classe
             Rang 22
  Infirmier gradue C
  Vérificateur de comptabilité
             Niveau 3
             Rang 30
  Poinçonneur-mécanographe
  Grades rayes
             Niveau 2
             Rang 24
  Assistant social en chef
  Assistant social principal
  Infirmier gradue principal
             Rang 23
  Assistant social de 1re classe
             Rang 22
  Assistant social
  Traducteur
  Secrétaire de direction
           SECTION B
         Personnel de maîtrise, gens de métier et de service
             Rang 44
  Chef cuisinier
             Rang 43
  Premier ouvrier spécialiste
             Rang 42
  Ouvrier qualifie B
             Rang 41
  Ouvrier qualifie A
             Rang 40
  Manoeuvre B

Art. N2.Annexe 2. - Hiérarchie des grades. - Classement des dénominations en langue française.

           SECTION A
         Personnel administratif
             Rang 16
  Administrateur général
             Rang 15
  Administrateur général adjoint
             Rang 13
  Médecin en chef-directeur
  Pharmacien en chef-directeur
             Rang 12
  Conseiller adjoint - chef de service
             Rang 11
  Médecin principal
  Pharmacien principal
             Rang 24
  Inspecteur adjoint de la comptabilité
  Grades rayes
             Rang 44
  Aide-hospitalier - chef d'équipe
             Rang 43
  Aide-hospitalier principal
             Rang 42
  Aide-hospitalier
           SECTION C
         Personnel de maîtrise, de métier et de service
  Grades rayes
             Rang 44
  Chef cuisinier
             Rang 43
  Premier ouvrier spécialiste
             Rang 42
  Ouvrier qualifie B
             Rang 41
  Ouvrier qualifie A
             Rang 40
  Manoeuvre B

Art. N3.Annexe 3. - Hiérarchie des grades. - Classement des dénominations en langue française.

           SECTION A
         Personnel administratif
             Rang 16
  Administrateur général
             Rang 15
  Administrateur général adjoint
             Rang 13
  Pharmacien en chef-directeur
             Rang 11
  Pharmacien principal
             Rang 28
  Inspecteur adjoint de la comptabilité
  Grades rayes
             Rang 13
  Médecin en chef-directeur
             Rang 12
  Conseiller adjoint - chef de service
             Rang 11
  Médecin principal
             Rang 24
  Inspecteur adjoint de la comptabilité

Art. N4.Annexe 4. - Hiérarchie des grades. - Classement des dénominations en langue française.

           SECTION A
         Personnel administratif
             Rang 16
  Administrateur général
             Rang 15
  Administrateur général adjoint
             Rang 13
  Pharmacien directeur (carrière plane en extinction)
  Grade supprime
             Rang 10
  Pharmacien (carrière plane en extinction)
  Grades rayes
             Rang 13
  Pharmacien en chef-directeur
             Rang 11
  Pharmacien principal
             Rang 28
  Inspecteur adjoint de la comptabilité

Vu pour être annexé à l'arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT